Constitution :
- Conseils en vue du choix de la forme juridique la mieux adaptée au projet d’entreprise.
- En cours de vie sociale, assistance de l’entreprise et de ses filiales et mise en conformité avec les nouveaux textes législatifs type Loi NRE.
Suivi et secrétariat juridique :
- Organisation des assemblées, tenues des assemblées, établissement des rapports de gestion, des P.V. d’assemblées lors des approbations des comptes, augmentations de capital, transformations de sociétés.
Tenue des registres légaux :
- Mouvements de titres, conseils et assemblées, formalités auprès des greffes et des centres de formalités des entreprises.
Suivi et gestion des relations
intra-groupe :
- Conventions de trésorerie, prestations de service, management fees.
Transmission familiale, pacte d’actionnaires.
Actionnariat des salariés :
- Participation et intéressement des salariés, distribution d’actions gratuites.